La circulaire du "programme Clair" du 7 juillet 2010 est annulée "en tant qu’elle prévoit que les affectations des personnels... des établissements concernés sont prononcées pour une durée de cinq ans", a décidé, le conseil d’Etat le 14 Octobre.
Le conseil d’Etat a estimé qu’aucune disposition statutaire des personnels "ne prévoit que les affectations puissent être prononcées pour une durée déterminée".
Source des informations : la lettre de l’éducation.
