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Absentéisme scolaire : la proposition de loi à l’Assemblée le 17 décembre

mercredi 5 décembre 2012 par SPIEN - Matulik / Terver

L’Assemblée natio­nale exa­mi­nera le 17 décembre la pro­po­si­tion de loi PS, déjà adop­tée par le Sénat, qui sup­prime la loi d’Eric Ciotti (R-UMP) sus­pen­dant les allo­ca­tions fami­liales en cas d’absentéisme sco­laire répété, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le Sénat a voté le 25 octobre la pro­po­si­tion de loi abro­geant ce dis­po­si­tif mis en place en jan­vier 2011, et qui pré­voit, en cas d’absentéisme trop fré­quent et non jus­ti­fié, après une convo­ca­tion des parents et un aver­tis­se­ment, que l’inspection d’académie puisse exi­ger de la Caisse d’allocations fami­liales (CAF) la sus­pen­sion par­tielle des allocations.

La déci­sion d’inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée le 17 décembre a été prise lors d’une réunion de la confé­rence des pré­si­dents de l’Assemblée, qui réunit notam­ment son pré­sident et ses vice-présidents, ainsi que les chefs de file des groupes poli­tiques, en pré­sence du ministre chargé des rela­tions avec le Parlement, Alain Vidalies.

Source : AFP


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