SPIEN

Obligations de service des Enseignants(E)s du second degré et régime indemnitaire

dimanche 11 octobre 2015 par SPIEN

Je suis Prof et très mal barré

Le décret N° 2014-940 du 20 août 2014 qui définit les obligations de service et les missions des personnels enseignants du second degré est applicable dès la rentrée 2015.

Censé reconnaître l’éventail des missions des enseignants (contrairement à la seule mission identifiable dans les décrets N°50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950), ce décret entérine le fait qu’aujourd’hui, notre métier est pluriel et ne s’arrête plus à la seule présence devant nos élèves. Il prend en considération l’ensemble de nos missions, classées en trois catégories :

  • La mission d’enseignement qui s’accomplit toujours dans le cadre des maxima hebdomadaires de services actuels.
  • Toutes les missions en relation directe avec le service d’enseignement : les temps de préparation et de recherches alloués à la réalisation des heures d’enseignement, les activités de suivi, d’évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle et les relations avec les parents d’élèves.
  • Des missions complémentaires qui concerneront certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières, sur la base du volontariat, afin de mettre en œuvre des actions pédagogiques dans l’intérêt des élèves. Ces actions pourront être menées dans le cadre de l’établissement où ils exercent ou au niveau académique. Ces missions sont à l’origine de l’IMP (Indemnité pour Mission Particulière).

Ces nouvelles mesures s’accompagneront de modifications notoires quant aux conditions ou sujétions particulières d’accomplissement du service. Pour ne citer que celles-ci :

  • Indemnité de sujétion de 300 € pour les CCF si l’enseignant peut justifier de 6h d’enseignement dans les classes de 1ères et Terminales BAC PRO et les classes de CAP (400 € à la rentrée 2016) quel que soit le corps d’appartenance, contractuels y compris. Ce qui signifie que les enseignants qui sont contraints de réaliser des CCF avec des classes de seconde BAC PRO ou ceux qui sont tenus d’en faire plusieurs ne seront plus indemnisés. Jusqu’alors les CCF faisaient l’objet d’une indemnité au prorata du nombre d’élèves concernés. ENCORE UN NET RECUL et UNE REELLE INJUSTICE ENVERS LES COLLEGUES CONCERNES PAR CES EPREUVES !....
  • Enseignement en STS : Pondération à 1,25 maintenue quel que soit le corps d’appartenance, PLP et contractuels y compris.
  • Complément de service dans un ou plusieurs établissements : Régime unifié : En cas d’affectation dans 3 EPLE différents ou dans 2 EPLE de communes différentes = 1h de décharge quel que soit le corps si affectation à l’année.
  • Indemnité de sujétion de 1250 € pour tous ceux qui assureront au moins 6h devant une classe dont l’effectif serait supérieur à 35 élèves. ENCORE UN RECUL et UNE MANIERE VENALE DE NOUS FAIRE AVALER L’AMERE PILULE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS PAR CLASSES.
  • Majoration SUPPRIMEE pour enseignement de plus de 8h devant moins de 20 élèves.
  • Suppression de l’heure de « labo » mais des IMP pourraient être accordées. Heure de « vaisselle » supprimée et remplacée par 1h de décharge pour les collègues de physiques et SVT qui assurent 8h dans un Collège sans personnel de laboratoire.
  • Pondération de 1,1 pour les heures d’enseignement effectuées dans les REP+.

En résumé, ces nouvelles indemnités ne sont que peau de chagrin et risquent de conduire certains collègues à multiplier les actions « volontaires » pour augmenter notoirement leurs salaires. Procédé et processus qui vont à l’encontre de nos revendications syndicales qui sont : l’amélioration de nos conditions d’exercice et la revalorisation de nos salaires gelés depuis 15 ans. Ces IMP ne sont rien d’autre qu’une volonté affirmée d’un retour à cette notion simpliste de « Travailler plus pour gagner plus ». Mais ces nouveautés n’ont pas pour vocation de s’atteler aux vrais problèmes qui frappent de plein fouet notre métier et sont encore une fois la preuve que nos dirigeants n’ont toujours pas pris conscience de l’urgence de notre situation.


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