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Absentéisme/allocations : Sarkozy veut un dispositif applicable à la rentrée.

jeudi 6 mai 2010 par SPIEN - Matulik / Terver

Nicolas Sarkozy a souhaité mercredi que le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d’absentésisme scolaire répété, inclus dans une proposition de loi UMP, soit applicable dès la rentrée prochaine.

"A cet effet, le député Eric Ciotti (UMP, Alpes-maritimes) a déposé une proposition de loi qui sera votée, je l’espère, avant la fin de l’été, pour une entrée en vigueur à la rentrée", a déclaré le président de la République dans un discours à l’Elysée sur le thème des violences scolaires.

Lundi, Eric Ciotti, présent au point presse hebdomadaire de l’UMP, avait lui-même indiqué que sa proposition de loi devrait être discutée à l’Assemblée nationale le 16 juin pour être "applicable à la rentrée prochaine".

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi, mais la décision est du ressort des présidents de conseils généraux.

Désormais, a expliqué mercredi M. Sarkozy, "le chef d’établissement, constatant l’absentéisme d’un élève (au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées sur un mois) le signalera à l’inspecteur d’académie. Ce dernier devra convoquer la famille pour la rappeler à ses devoirs".

"Dans le même temps, a-t-il poursuivi, il préviendra le président du conseil général qui pourra - comme c’est évidemment souhaitable - proposer à la famille un contrat de responsabilité parentale. En cas de récidive au cours de l’année, l’inspecteur d’académie en informera le directeur de la Caisse d’assurance familiale, qui aura alors l’obligation de suspendre immédiatement la part des allocations familiales liées à l’enfant absentéiste".

Source : AFP


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